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Informations Juridiques de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE SIREN 439 067 612 SIRET siège 439 067 612 00036 Forme juridique SA à conseil d'administration TVA intracommunautaire FR78439067612 Numéro RCS 439 067 612 Saint-nazaire Capital social 142 901 920,00 € Date de clôture d'exercice comptable 31/12/2022 Inscription au RCS INSCRIT au greffe de SAINT-NAZAIRE, le 09/06/2006 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Activité principale déclarée En france et dans tous autres pays, pour son propre compte ou en sous-traitance, toutes opérations industrielles, commerciales, maritimes financières, mobilières et immobilières en france et a l'étranger, des études de construction et de réparation navale dans les domaines civils et militaires, des constructions de machines, engins et appareils de toute nature, de la construction métallique et plus généralement toutes activités connexes ou complémentaires des précédentes Code NAF ou APE Construction de navires et de structures flottantes Domaine d’activité Fabrication d'autres matériels de transport Comment contacter CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Adresse complète AV ANTOINE BOURDELLE CS 90180 44613 ST NAZAIRE CEDEX Finances de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Performance 2021 2020 2019 2018 Chiffre d'affaires € 1,92Mds 1,68Mds 1,87Mds 1,46Mds Marge brute € 1,84Mds 1,65Mds 1,84Mds 1,37Mds EBITDA - EBE € 185M 108M 145M 75,1M Résultat d'exploitation € 142M 72,6M 71,9M 31,7M Résultat net € 98,3M 61,3M 57,1M 22,4M Croissance 2021 2020 2019 2018 Taux de croissance du CA % 14,4 -10,2 28,1 -1,3 Taux de marge brute % 96,1 98,2 98,5 93,6 Taux de marge d'EBITDA % 9,7 6,5 7,7 5,1 Taux de marge opérationnelle % 7,4 4,3 3,9 2,2 Gestion BFR 2021 2020 2019 2018 BFR € 2,09Mds 1,58Mds 760M 272M BFR exploitation € 2,1Mds 1,53Mds 768M 193M BFR hors exploitation € -6,28M 46,1M -8,66M 79,5M BFR j de CA 398 344 149 68,2 BFR exploitation j de CA 399 334 150 48,3 BFR hors exploitation j de CA -1,2 10 -1,7 19,9 Délai de paiement clients j 639 526 301 336 Délai de paiement fournisseurs j 72,1 53,3 41,6 51,5 Ratio des stocks / CA j 13,1 8,8 8,3 10,7 Autonomie financière 2021 2020 2019 2018 Capacité d'autofinancement € 142M 97,9M 133M 69,9M Capacité d'autofinancement / CA % 7,4 5,8 7,1 4,8 Fonds de roulement net global € 2,22Mds 1,8Mds 927M 442M Couverture du BFR 1,1 1,1 1,2 1,6 Trésorerie € 134M 215M 167M 170M Dettes financières € 2,09Mds 1,68Mds 727M 294M Capacité de remboursement 13,8 14,9 4,2 1,8 Ratio d'endettement Gearing 3,7 3,4 1,5 0,4 Autonomie financière % 12,9 13,6 17,9 16,3 Taux de levier DFN/EBITDA 10,5 13,5 3,9 1,7 Solvabilité 2021 2020 2019 2018 Etat des dettes à 1 an au plus € 2,36Mds 1,83Mds 978M 302M Liquidité générale 1,6 1,5 1,9 5,6 Couverture des dettes 0,3 0,3 0,5 1,9 Rentabilité 2021 2020 2019 2018 Marge nette % 5,1 3,7 3,1 1,5 Rentabilité sur fonds propres % 18,5 14,2 15,5 7,3 Rentabilité économique % 2,4 1,9 2,8 1,2 Valeur ajoutée € 384M 289M 333M 236M Valeur ajoutée / CA % 20 17,2 17,8 16,2 Structure d'activité 2021 2020 2019 2018 Salaires et charges sociales € 205M 190M 192M 169M Salaires / CA % 10,7 11,3 10,3 11,6 Impôts et taxes € 12,6M 18,2M 17,4M 15M Dirigeants et représentants de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Président du conseil d'administration Bernard CHAMBON 74 ans - 06/12/1947 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Directeur général Laurent CASTAING 62 ans - 14/03/1960 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Administrateur Suzanne KUCHAREKOVA 44 ans - 28/06/1978 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Administrateur Vincent LE BIEZ 37 ans - 09/03/1985 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Administrateur Pierre POMMELLET 57 ans - 06/10/1964 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Administrateur Béatrice BUFFON 48 ans - 21/04/1974 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Administrateur Georges RUDAS 64 ans - 23/09/1957 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Administrateur Gilles BRIAND 55 ans - 30/06/1967 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Administrateur Christophe MOREL 59 ans - 24/11/1962 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Administrateur Clovis THEARD 43 ans - 04/01/1979 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA SIREN 775726417 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL SIREN 652044371 Occupe ce poste depuis le 21/06/2022 Établissements de l'entreprise CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Siège SIRET 439 067 612 00036 Créé le 31/05/2006 AV ANTOINE BOURDELLE CS 90180 44613 ST NAZAIRE CEDEX Même activité que l'entreprise En activité SIRET 439 067 612 00051 Créé le 15/09/2009 BASE NAVALE BAT VA02 TOULON NAVAL BP 30 83000 TOULON Activité distincte Ingénierie, études techniques Fermé depuis le 31/12/2020 SIRET 439 067 612 00044 Créé le 31/05/2006 71 RUE HENRI GAUTIER 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise SIRET 439 067 612 00028 Créé le 23/08/2004 3 AV ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS-PERRET Activité distincte Autres auxiliaires financiers Fermé depuis le 31/05/2006 et transféré vers un autre établissement SIRET 439 067 612 00010 Créé le 25/07/2001 25 AV KLEBER 75116 PARIS 16 Activité distincte Autres auxiliaires financiers Fermé depuis le 23/08/2004 et transféré vers un autre établissement Conventions collectives de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE IDCC 863 Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes - IDCC 3223 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique - IDCC 1369 IDCC 650 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Annonces BODACC de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2022 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2021 Adresse Cedex avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Catégorie vente Autre achat, apport, attribution immatriculation d'une personne morale, uniquement DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2021 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2020 Adresse Cedex avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Dénomination CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Capital 142 901 920,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Administrateur partant Moreau, Olivier ; nomination de l'Administrateur Briand, Gilles François Guy ; nomination de l'Administrateur Morel, Christophe Yves Norbert ; nomination de l'Administrateur Theard, Clovis Loup Bernard Dénomination CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Capital 142 901 920,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration nomination de l'Administrateur Buffon, Béatrice Sophie Aude Diane-Aleth Marie Françoise ; nomination de l'Administrateur Rudas, Georges Dénomination CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Capital 142 901 920,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Administrateur partant Guillou, Hervé Raymond ; nomination de l'Administrateur Pommellet, Pierre Eric Dominique Alain DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2020 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2019 Adresse Cedex avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Dénomination CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Capital 142 901 920,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Administrateur partant Le Beller, Eddy ; nomination de l'Administrateur représentant de l'Etat Le Biez, Vincent Frédéric Gérard Maurice ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés Moreau, Olivier DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2019 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2018 Adresse Cedex avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Dénomination CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Capital 142 901 920,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Administrateur partant Azoulay, Jack ; nomination de l'Administrateur Le Beller, Eddy Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Catégorie vente Autre achat, apport, attribution immatriculation d'une personne morale, uniquement Dénomination CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Capital 142 901 920,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Commissaire aux comptes suppléant partant KPMG AUDIT NORMANDIE ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2018 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2017 Adresse Cedex avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Dénomination CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Capital 142 901 920,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration nomination de l'Administrateur Guillou, Hervé Raymond Dénomination CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Capital 142 901 920,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur la dénomination, le capital augmentation et l'administration Administration modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Chambon, Bernard Marie ; Président du conseil D'ADMINISTRATION partant Yi, Honam ; modification du Directeur général Castaing, Laurent Pierre François ; Administrateur partant Oh, Joong Sik ; Administrateur partant Jang, Seong Taek ; Administrateur partant Kang, Sung Chul ; nomination de l'Administrateur Kucharekova, nom d'usage Kucharekova Milko, Suzanne DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2017 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2016 Adresse Cedex avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Dénomination STX FRANCE Capital 142 901 910,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Administrateur partant Ducrocq, Aymeric, nomination de l'Administrateur Azoulay, Jack DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2016 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2015 Adresse Cedex avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Dénomination STX FRANCE Capital 142 901 910,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur le capital augmentation Dénomination STX FRANCE Capital 117 919 080,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Administrateur partant Lee, Si Hyung, nomination de l'Administrateur Kang, Sung Chul DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2015 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2014 Adresse Cedex avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Dénomination STX FRANCE Capital 117 919 080,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Président du conseil D'ADMINISTRATION partant Kim, Su-Jou, modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Yi, Honam, nomination de l'Administrateur Chambon, Bernard Marie, nomination de l'Administrateur Jang, Seong Taek Dénomination STX FRANCE Capital 117 919 080,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration modification de l'Administrateur Chambon, Bernard Marie DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2013 Adresse Cedex avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Dénomination STX FRANCE Capital 117 919 080,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Administrateur partant Do, Seong Deug, nomination de l'Administrateur Lee, Si Hyung DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2012 Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Catégorie vente Autre achat, apport, attribution Dénomination STX FRANCE Capital 117 919 080,00 € Adresse avenue Bourdelle CS 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Administrateur partant Hong, Kyung Jin, nomination de l'Administrateur Yi, Honam Dénomination STX FRANCE Capital 117 919 080,00 € Adresse avenue Bourdelle Cs 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration modification du Président du conseil d'administration Kim, Su-Jou, Administrateur partant Chun, Kyung-Yeol, modification de l'Administrateur Hong, Kyung Jin, nomination de l'Administrateur Do, Seong Deug DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2012 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2011 Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Dénomination STX FRANCE Capital 117 919 080,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Président du conseil d'administration partant Rhee, Kang-Sik, nomination du Président du conseil d'administration Hong, Kyung Jin Dénomination STX FRANCE Capital 117 919 080,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Administrateur partant Kohler, Arnaud Alexis Michel, nomination de l'Administrateur Ducrocq, Aymeric, nomination de l'Administrateur Chun, Kyung-Yeol Dénomination STX FRANCE Capital 117 919 080,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur l'administration Administration Directeur général administrateur partant Hardelay, Jacques, nomination du Directeur général administrateur Castaing, Laurent Pierre François Dénomination STX FRANCE Capital 117 919 080,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Description modification survenue sur le capital augmentation DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2010 Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Dénomination STX FRANCE Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement d'administrateur Administration Président du conseil d'administration RHEE Kang-Sik Vice-président KIM Su-jou Directeur général administrateur HARDELAY Jacques Administrateur KOHLER Arnaud Alexis Michel Administrateur CHAMBON Bernard Marie Administrateur OH Joong Sik Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant KPMG AUDIT NORMANDIE Dénomination STX FRANCE Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement dans le conseil d'administration Administration Président du conseil d'administration RHEE Kang-Sik Vice-président KIM Su-jou Directeur général administrateur HARDELAY Jacques Administrateur KOHLER Arnaud Alexis Michel Administrateur LO Kwang-Gi Administrateur CHAMBON Bernard Marie Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant KPMG AUDIT NORMANDIE Dénomination STX FRANCE Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement de commissaire aux comptes Administration Président du conseil d'administration RHEE Kang-Sik Vice-président KIM Su-jou Directeur général administrateur HARDELAY Jacques Administrateur KOHLER Arnaud Alexis Michel Administrateur LO Kwang-Gi Administrateur CHAMBON Bernard Marie Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant KPMG AUDIT NORMANDIE DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2010 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2009 Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Dénomination STX FRANCE Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement dans le conseil d'administration Administration Président du conseil d'administration LEE In Sung Vice-président SHIN Sang Ho Directeur général administrateur HARDELAY Jacques Administrateur KOHLER Arnaud Alexis Michel Administrateur LO Kwang-Gi Administrateur GARIN Philippe Marie Bruno Administrateur CHAMBON Bernard Marie Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant KPMG AUDIT NORMANDIE Dénomination STX FRANCE Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement de commissaire aux comptes Administration Président du conseil d'administration HONG Kyung-Jin Vice-président SHIN Sang Ho Directeur général administrateur HARDELAY Jacques Administrateur KOHLER Arnaud Alexis Michel Administrateur LO Kwang-Gi Administrateur GARIN Philippe Marie Bruno Administrateur CHAMBON Bernard Marie Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant KPMG AUDIT NORMANDIE Dénomination STX FRANCE Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement de dénomination sociale Changement d'administrateur Administration Président du conseil d'administration HONG Kyung-Jin. Vice-président SHIN Sang Ho. Directeur général administrateur HARDELAY Jacques. Administrateur KOHLER Arnaud Alexis Michel. Administrateur LO Kwang-Gi. Administrateur GARIN Philippe Marie Bruno. Administrateur CHAMBON Bernard Marie. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. Dénomination STX France Cruise SA Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement dans le conseil d'administration Administration Président du conseil d'administration HONG Kyung-Jin. Vice-président SHIN Sang Ho. Directeur général administrateur HARDELAY Jacques. Administrateur KOHLER Arnaud Alexis Michel. Administrateur LO Kwang-Gi. Administrateur GARIN Philippe Marie Bruno. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2008 Adresse avenue Bourdelle 44613 Saint-Nazaire Cedex Dénomination STX France Cruise SA Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement dans le conseil d'administration Administration Président du conseil d'administration HONG Kyung-Jin. Vice-président SJOTVEIT Torstein Dale. Directeur général administrateur HARDELAY Jacques. Administrateur KOHLER Arnaud Alexis Michel. Administrateur LO Kwang-Gi. Administrateur GARIN Philippe Marie Bruno. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. Dénomination STX France Cruise SA Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement dans le conseil d'administration Administration Président du conseil d'administration KIM Sujou. Vice-président SJOTVEIT Torstein Dale. Directeur général HARDELAY Jacques. Administrateur HARDELAY Jacques. Administrateur NOBLE Barnaby Lloyd. Administrateur SHIN Sang Ho. Administrateur KHOLER Arnaud Alexis Michel. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. Dénomination STX France Cruise SA Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement d'administrateur Administration Président du conseil d'administration KIM Sujou. Vice-président SJOTVEIT Torstein Dale. Directeur général HARDELAY Jacques. Administrateur HARDELAY Jacques. Administrateur NOBLE Barnaby Lloyd. Administrateur SHIN Sang Ho. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. Dénomination STX France Cruise SA Capital 100 558 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Augmentation de capital Administration Président du conseil d'administration KIM Sujou. Vice-président SJOTVEIT Torstein Dale. Directeur général HARDELAY Jacques. Administrateur HEGGHEIM Ole André. Administrateur HEIKINHEIMO Juha Akseli. Administrateur NOBLE Barnaby Lloyd. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. Dénomination STX France Cruise SA Capital 67 038 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement de dénomination sociale Administration Président du conseil d'administration KIM Sujou. Vice-président SJOTVEIT Torstein Dale. Directeur général HARDELAY Jacques. Administrateur HEGGHEIM Ole André. Administrateur HEIKINHEIMO Juha Akseli. Administrateur NOBLE Barnaby Lloyd. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. Dénomination AKER YARDS Capital 67 038 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement dans le conseil d'administration Administration Président du conseil d'administration KIM Sujou. Vice-président SJOTVEIT Torstein Dale. Directeur général HARDELAY Jacques. Administrateur HEGGHEIM Ole André. Administrateur HEIKINHEIMO Juha Akseli. Administrateur NOBLE Barnaby Lloyd. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008 RCS de Saint-Nazaire Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2007 Adresse avenue Bourdelle 44613 Saint-Nazaire Cedex Dénomination AKER YARDS Capital 67 038 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement dans la direction Administration Président du conseil d'administration SIVERTSEN Svein. Directeur général HARDELAY Jacques. Administrateur HEGGHEIM Ole André. Administrateur HEIKINHEIMO Juha Akseli. Administrateur NOBLE Barnaby Lloyd. Administrateur DELAUNAY Nicolas Jacques. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. Dénomination AKER YARDS Capital 67 038 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement dans le conseil d'administration Administration Président du conseil d'administration JULIN Yrjo Matti Kalervo. Directeur général HARDELAY Jacques. Administrateur HEGGHEIM Ole André. Administrateur HEIKINHEIMO Juha Akseli. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. Dénomination AKER YARDS Capital 67 038 120,00 € Adresse avenue Bourdelle BP 90180 44613 Saint-Nazaire Cedex Description Changement dans le conseil d'administration Administration Président du conseil d'administration JULIN Yrjo Matti Kalervo. Directeur général HARDELAY Jacques. Administrateur HEGGHEIM Ole André. Administrateur HEIKINHEIMO Juha Akseli. Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX. Documents juridiques de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal Fusion absorption de la SAS USIMER IMMO 17/06/2022 - Projet de traité de fusion Projet de fusion par voie d'absorption de la société USIMER IMMO SAS par la société CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE 21/03/2022 - Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration 30/03/2021 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modifications statutaires - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nominations d'administrateurs - Statuts mis à jour 26/11/2020 - Extrait de procès-verbal Changements d'administrateurs 21/07/2020 - Acte Modifications relatives au conseil d'administration changement du représentant de l'Etat nomination et démission - Extrait de procès-verbal Nominations d'administrateurs représentant le salarié - Lettre de démission 20/12/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modifications statutaires - Article - Statuts mis à jour 11/09/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modifications statutaires article 13 - Statuts mis à jour 24/06/2019 - Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration 06/02/2019 - Déclaration de conformité 10/01/2019 - Projet de traité de fusion 27/11/2018 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellements de mandats de commissaires aux comptes titulaire 25/10/2018 - Extrait de procès-verbal Nominations d'administrateurs 28/08/2018 - Procès-verbal d'assemblée générale Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 25/07/2018 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellements de mandats d'administrateurs 16/01/2017 - Procès-verbal d'assemblée générale Changements d'administrateurs 02/11/2016 - Extrait de procès-verbal Modifications statutaires - Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 11/05/2016 - Extrait de procès-verbal Démissions d'administrateurs - Extrait de procès-verbal Nominations d'administrateurs 27/04/2016 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modifications statutaires - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nominations d'administrateurs - ratification de la nomination d'administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration Démissions d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration Nominations d'administrateurs - Statuts mis à jour 15/01/2015 - Lettre de démission Démissions d'administrateurs sous réserve de ratification par l'AG 18/08/2014 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modifications statutaires relative aux membres du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour 25/07/2014 - Procès-verbal du conseil d'administration Changements d'administrateurs 18/02/2014 - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion ABSORPTION DE STX FRANCE CABINS SAS - Traité de fusion 04/10/2013 - Projet de traité de fusion 11/07/2013 - Procès-verbal du conseil d'administration Changements d'administrateurs 28/02/2013 - Procès-verbal du conseil d'administration Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration Changements d'administrateurs 03/12/2012 - Procès-verbal du conseil d'administration Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration 19/07/2012 - Procès-verbal d'assemblée générale Changements d'administrateurs 25/04/2012 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social - Statuts mis à jour Modifications statutaires 15/02/2012 - Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général 15/02/2012 - Procès-verbal du conseil d'administration Changements d'administrateurs 22/07/2011 - Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration 07/10/2010 - Lettre de démission Démissions de commissaires aux comptes 07/10/2010 - Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président 09/03/2010 - Procès-verbal d'assemblée générale Nominations de commissaires aux comptes 17/11/2009 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nominations d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modifications statutaires - Statuts mis à jour Modifications statutaires 10/07/2009 - Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration 24/06/2009 - Procès-verbal d'assemblée générale Changements d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale Changement de président 29/04/2009 - Procès-verbal d'assemblée générale Nominations d'administrateurs - Statuts mis à jour 04/03/2009 - Ordonnance du président 18/12/2008 - Procès-verbal du conseil d'administration Démissions d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration Nominations d'administrateurs 01/12/2008 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour 14/11/2008 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour Modifications statutaires 03/11/2008 - Procès-verbal du conseil d'administration Nominations d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration Démissions d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration Démission de président du conseil d'administration 18/09/2008 - Procès-verbal d'assemblée générale Changements d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président 20/03/2008 - Lettre de démission Démissions d'administrateurs 27/11/2007 - Procès-verbal d'assemblée générale Démissions d'administrateurs 14/11/2007 - Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration Nominations d'administrateurs 16/07/2007 - Rapport du commissaire aux apports 04/07/2007 - Projet d'apport partiel d'actif 11/06/2007 - Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports 09/05/2007 - Projet d'apport partiel d'actif 02/04/2007 - Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports 08/03/2007 - Attestation bancaire - Décisions des associés Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décisions des associés Changements d'administrateurs - Décisions des associés Augmentation du capital social - Décisions des associés Changement de la dénomination sociale - Décisions des associés Modifications relatives aux commissaires aux comptes - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration Démission de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Statuts mis à jour Modifications statutaires 09/06/2006 - Document inconnu 05/04/2006 - Document inconnu 27/03/2006 - Document inconnu 15/11/2004 - Document inconnu 19/08/2004 - Document inconnu 03/10/2003 - Document inconnu 14/01/2003 - Document inconnu 04/09/2001 Comptes annuels de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Comptes sociaux 2021 20/04/2022 Comptes sociaux 2020 25/03/2021 Comptes sociaux 2019 16/04/2020 Comptes sociaux 2018 08/07/2019 Comptes sociaux 2017 27/09/2018 Comptes sociaux 2016 30/05/2017 Comptes sociaux 2015 08/07/2016 Comptes sociaux 2014 18/08/2015 Comptes sociaux 2013 22/07/2014 Comptes sociaux 2012 22/08/2013 Comptes sociaux 2011 13/11/2012 Comptes sociaux 2010 07/12/2011 Comptes sociaux 2009 28/05/2010 Comptes sociaux 2008 05/06/2009 Comptes sociaux 2007 30/07/2008 Comptes sociaux 2006 24/07/2007 Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Marques déposées par CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE DigIt+ Enregistrée le 20/07/2020 Expire le 20/07/2030Statut Marque enregistrée Classes 09, 42 Numéro FR4667724 AeolDrive Enregistrée le 20/07/2020 Expire le 20/07/2030Statut Marque enregistrée Classes 09, 12, 22, 37 Numéro FR4667726 InWave Enregistrée le 20/07/2020 Expire le 20/07/2030Statut Marque enregistrée Classes 09 Numéro FR4667728 Atlantique + Enregistrée le 24/01/2019 Expire le 24/01/2029Statut Demande publiée Classes 06, 09, 12, 37, 42 Numéro FR4518600 CHANTIERS DE SAINT-NAZAIRE Enregistrée le 19/01/2018 Expire le 19/01/2028Statut Marque enregistrée Classes 12 Numéro FR4421201 Enregistrée le 16/01/2018 Expire le 16/01/2028Statut Marque enregistrée Classes 12, 22, 37 Numéro FR4420127 SOLID SAIL Enregistrée le 12/10/2017 Expire le 21/08/2022Statut Demande totalement rejetée Classes 12, 22, 37 Numéro FR4395888 SCANEDIT Enregistrée le 04/07/2017 Expire le 04/07/2027Statut Marque enregistrée Classes 09, 42 Numéro FR4373689 SeeOs Enregistrée le 06/06/2017 Expire le 06/06/2027Statut Marque enregistrée Classes 06, 37, 42 Numéro FR4366280 DEFENDSEAS Enregistrée le 16/10/2014 Expire le 16/10/2024Statut Marque enregistrée Classes 12, 37, 42 Numéro FR4126518 ULYSSEAS Enregistrée le 12/09/2014 Expire le 12/09/2024Statut Marque enregistrée Classes 12, 37, 42 Numéro FR4117606 SILENSEAS Enregistrée le 12/09/2014 Expire le 12/09/2024Statut Marque enregistrée Classes 12, 37, 42 Numéro FR4117607 TRANSPARENSEAS Enregistrée le 07/08/2014 Expire le 07/08/2024Statut Marque enregistrée Classes 12, 37, 39, 42 Numéro FR4110942 TRANSPARENSEAS Enregistrée le 18/06/2014 Expire le 18/06/2024Statut Marque enregistrée Classes 12, 37, 39, 42 Numéro FR4098756 EoSea Enregistrée le 02/06/2011 Expire le 02/06/2031Statut Marque renouvelée Classes 37, 39, 42 Numéro FR3836292 Enregistrée le 11/01/2008 Expire le 11/01/2018Statut Marque expirée Classes 01, 02, 06, 07, 09, 11, 12, 16, 17, 19, 20, 22, 27, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 45 Numéro FR3548558 ECORIZON Enregistrée le 11/01/2008 Expire le 11/01/2028Statut Marque renouvelée Classes 01, 02, 06, 07, 09, 11, 12, 16, 17, 19, 20, 22, 27, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 45 Numéro FR3548564 Entreprises citées avec CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Nature supposée de la relation Commissaire aux comptes Nature supposée de la relation Inconnue Nature supposée de la relation Commissaire aux comptes Nature supposée de la relation Inconnue Nature supposée de la relation Commissaire aux comptes Nature supposée de la relation Actionnariat Nature supposée de la relation Fusion Nature supposée de la relation Commissaire aux comptes Nature supposée de la relation Commissaire aux comptes Nature supposée de la relation Banque
Ladirection des Chantiers de l’Atlantique a annoncé hier à ses salariés qu’elle envisageait une reprise globale de l’activité à compter du 11 mai, précédée d’un redémarrage partiel des activités de production (ateliers et bord) à partir du 27 avril. L’activité s’était arrêtée le 20 mars. « Ce redémarrage partiel se ferait par appel au volontariat, sous réserve de
Depuis fin avril, le chantier d'aménagement du futur centre d'entraînement du Paris Saint-Germain sur les terrasses de Poncy à Poissy reprend progressivement. Par Thomas Richardson Publié le 22 Mai 20 à 926 Les travaux de construction démarreront une fois que les travaux de terrassement seront achevés, indique le Paris Saint-Germain. ©Thomas Richardson/ Le Courrier des YvelinesDepuis fin avril, le chantier d’aménagement du futur centre d’entraînement du Paris Saint-Germain dont la livraison est attendue été 2022 sur les terrasses de Poncy à Poissy Yvelines reprend des lieux du chantier avant le début du confinement le 17 marsLa première phase de chantier en cours comprend principalement des travaux préparatoires et d’aménagement des abords du futur centre d’entraînement Paris Saint-Germain Training Center, indique-t-on au aménagements sont portés par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise GPS&O, le Syndicat d’assainissement de la région de l’Hautil Siarh et le Département des Yvelines. Ils comprennent notamment l’enfouissement des réseaux, l’aménagement d’une piste cyclable tout autour du futur centre d’entraînement et la réalisation d’une nouvelle route d’accès, d’environ 2 km, au hameau de la livraison est attendue d’ici la fin de l’année avant le confinement, elle était prévue en septembre.Les travaux d’aménagements paysagers avaient débuté le 29 février avec la plantation symbolique du premier des 3 000 arbres fruitiers prévus sur la première zone de compensation écologique. À noter que ces travaux de plantation n’ont pas été stoppés pendant la période de confinement, les jardiniers, effectif réduit, travaillant en plein air. Le chantier est quasiment travaux de terrassement étaient, quant à eux, en préparation. Les fouilles archéologiques préventives, placées sous la surveillance et l’autorité du Service régional d’archéologie Drac se progressive depuis la fin avrilSuite à la publication le 21 mars dernier du communiqué du ministère du Travail pour la relance des chantiers, le club a défini les contours de la reprise de l’ensemble des chantiers en lien avec les services de l’État et les en ce moment sur ActuCes dernières ont dû présenter au coordonnateur sécurité et protection de la santé CSPS et au maître d’œuvre d’exécution un plan de reprise explicitant les mesures de prévention qu’elles s’engageaient à appliquer conformément au guide de préconisations publié par l’organisme professionnel de prévention du secteur du BTP et cité dans le communiqué du ministère du aménagements, la reprise progressive de toutes les opérations, et notamment les travaux de terrassement, s’est entamée à partir de fin avril. Une fois les travaux de terrassements terminés, le chantier de construction pourra démarrer parallèlement à la poursuite des aménagements paysagers. La plantation des 3 000 arbres fruitiers est quasiment terminée. ©Thomas Richardson/ Le Courrier des YvelinesConcernant les aménagements du quartier, parallèlement au chantier de voiries mené par GPS&O *, le Département des Yvelines entame la préparation du réaménagement de la RD30 en piste mixte piétons et cycles, avec l’aménagement d’un rond-point. Le tout sera terminé d’ici la fin de l’ Paris Saint-Germain et GPS&O précisent qu’ils se laissent le mois de mai pour analyser la façon dont la reprise globale des chantiers se met en place avec ces nouvelles organisations. Un point sera fait à l’issue de cette période, lorsque les éléments de calendrier pourront être consolidés ». Pour mémoire, le Paris Saint-Germain Training Center doit être livré à l’été les fouilles archéologiques ?Le chantier des fouilles vient de reprendre, en effectif et en cadence réduits. Les conclusions seront connues Lorsque les différentes phases du chantier des fouilles ainsi que leurs études en laboratoire seront terminées, fait savoir le club. Le principal travail d’analyse des éléments relevés est opéré en laboratoire par les services de la Drac. C’est sur la base de ces analyses précises que des conclusions pourront être établies. »Poursuite de la concertation avec les riverainsDepuis le début, les riverains sont associés au suivi du projet, insiste le Paris Saint-Germain. Écoute et respect mutuels sont les maîtres mots. C’est dans ce même esprit que l’on poursuit notre démarche de dialogue et d’échange. »Ce dispositif de communication sur la phase de travaux préparatoires et d’aménagement des abords du Training Center a été défini conjointement avec toutes les collectivités partenaires. Avant chaque démarrage d’opération, les travaux sont annoncés par le maître d’ouvrage invité en réunion du comité de proximité, instance composée de 20 riverains du permanences d’information sont organisées à la Maison du projet ex-école de la Bidonnière, par le maître d’ouvrage afin de permettre aux riverains d’échanger directement avec les équipes en charge. Le comité de proximité se réunit en moyenne tous les 3-4 mois. La dernière réunion a été organisée à distance, par visioconférence, mercredi 6 mai, en présence des équipes de GPS& ces réunions, une boîte mail permet d’échanger régulièrement avec les membres du comité ou par téléphone avec le référent de quartier, également membre du des déchets à partir de cet étéLe nettoyage des déchets laissés par les Roms évacués en octobre 2017 est conduit sous maîtrise d’ouvrage du Département des Yvelines et confié à l’Établissement public foncier d’ étapes sont prévues la première concerne la zone dite passiflore », située à proximité de la nouvelle voie. Le nettoyage sera effectué durant l’été. La seconde, la zone située le long de l’A13, sera nettoyée en rens. article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre 78actu dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Chantiersde l'Atlantique. Chantiers de l'Atlantique. Message d'information. mediaclip est actuellement optimisée pour une résolution minimum d’écran de 1280*756. Les versions mobile et responsive du site sont en cours d’optimisation. Merci de votre compréhension. Nous vous proposons 8 vidéos . Afficher. par page NOR TEFT9104217DELI n°45 du 22 février 1992ChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou du Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu la directive no 89-391 du Conseil des communautés européennes du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; Vu le code du travail, et notamment ses articles et Vu le décret no 77-1321 du 29 novembre 1977, modifié par le décret no 82-150 du 10 février 1982, fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure; Vu le décret no 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels commission permanente en date du 18 avril 1991; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture en date du 8 novembre 1990; Le Conseil d'Etat section sociale entendu, Art. 1er. - Il est créé au titre III du livre II 2e partie Décrets en Conseil d'Etat du code du travail un chapitre VII ainsi rédigéC HAPITRE VII Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Section I Dispositions générales Article Lorsque une ou des entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise, dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs des entreprises extérieures sont tenus de se conformer aux dispositions du présent chapitre. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiments clos et indépendants situés à l'intérieur du périmètre d'un établissement en activité. Lorsque ces chantiers relèvent de l'article le chef d'établissement reçoit copie des plans d'hygiène et de sécurité et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises, s'il en existe un. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales. Les règles de coordination de la prévention fixées par les articles 3e alinéa, et sont adaptées respectivement par un arrêté du ministre chargé du travail et par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour tenir compte des spécificités des opérations de chargement et de déchargement, sous réserve d'assurer les mêmes garanties. On entend par opération, au sens du présent chapitre, une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. Au titre de cette coordination, le chef de l'entreprise utilisatrice est notamment tenu d'alerter le chef de l'entreprise extérieure concernée lorsqu'il est informé d'un danger grave concernant un des salariés de cette entreprise, même s'il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention nécessaires puissent être prises par le ou les employeurs R. 237-3 Lorsque pour l'application des dispositions du présent chapitre, l'employeur entend déléguer ses attributions, il ne peut le faire qu'à un agent doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires, qui sera, lorsque c'est possible, un des agents appelés à prendre part à l'exécution des opérations prévues dans l'établissement de l'entreprise R. 237-4 Les chefs d'entreprises extérieures doivent faire connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice la date de leur arrivée, la durée prévisible de leur intervention, le nombre prévisible de salariés affectés, le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention. Ils sont également tenus de lui faire connaître les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci, ainsi que l'identification des travaux sous-traités. Les chefs de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures tiennent ces informations à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou des caisses de mutualité sociale agricoles, des médecins du travail compétents, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent et, le cas échéant, des agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Les chefs des entreprises extérieures fournissent à l'inspecteur du travail, sur demande de celui-ci, l'état des heures réellement passées par les salariés qu'ils affectent à l'exécution de l' II Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération Article R. 237-5 Préalablement à l'exécution d'une opération, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs d'entreprises extérieures concourant à la réalisation de l'opération doivent se conformer aux prescriptions de la présente section. Lorsqu'une entreprise extérieure a recours à de nouveaux sous-traitants après le début de l'intervention, les procédures prévues par la présente section doivent être reprises vis-à-vis de R. 237-6 Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures. Au cours de cette inspection, le chef de l'entreprise utilisatrice délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures, matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour leur personnel et indique les voies de circulation que pourront emprunter ce personnel ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures. Sont également définies les voies d'accès du personnel de ces entreprises aux locaux et installations définis à l'article R. 237-16. Il communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables à l'opération qui concerneront les salariés de leurs entreprises à l'occasion de leur travail ou de leurs déplacements. Les employeurs doivent se communiquer toutes informations nécessaires à la prévention, notamment la description des travaux à effectuer, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la R. 237-7 Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de l'inspection, les chefs d'entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins des dispositions dans les domaines suivants; 1o La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants; 2o L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien; 3o Les instructions à donner aux salariés; 4o L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice; 5o Les conditions de la participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement. La liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale particulière prévue par l'article R. 241-50 ou par l'article 32 du décret du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, en raison des risques liés aux travaux effectués dans l'entreprise utilisatrice, doit être fournie par chaque entreprise concernée et figurer dans le plan de prévention. Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises dont les salariés utilisent les installations définies à l'article et mises à disposition par l'entreprise Un plan de prévention établi par écrit est arrêté, avant le commencement des travaux, dès lors que l'opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles celles-ci peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période égale au plus à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures. Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit, avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l'opération sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Article Dans les cas mentionnés à l'article 1o Le plan de prévention est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents des services de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole et, le cas échéant, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics; 2o Le chef de l'entreprise utilisatrice avise par écrit l'inspecteur du travail de l'ouverture des Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. S'il s'agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l'alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement ou à proximité de Le chef de l'entreprise extérieure doit, avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l'ensemble des salariés qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir en application du présent chapitre. Il doit notamment préciser les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser; il doit expliquer l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Il doit enfin montrer à ces salariés les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours. Le temps ainsi passé est assimilé à du temps de travail effectif des salariés III Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations Sous-section 1 Sécurité des salariés Article Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en oeuvre les mesures prévues à l'article Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées et coordonne les mesures nouvelles qui doivent être prises, si nécessaire, lors du déroulement des travaux. A cet effet, le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter selon une périodicité qu'il définit, des inspections et réunions périodiques aux fins d'assurer soit la coordination générale dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée, soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent. Les chefs de toutes les entreprises concernées par la ou les opérations en cause sont informés de la date à laquelle doivent avoir lieu les inspections et réunions mentionnées à l'alinéa précédent. Lorsqu'ils l'estiment nécessaire en fonction des risques, les chefs des entreprises extérieures qui ne sont pas conviés participent, sur leur demande, aux réunions et inspections organisées par l'entreprise utilisatrice. En l'absence de réunion ou d'inspection, les chefs d'entreprises extérieures peuvent, lorsqu'ils l'estiment nécessaire pour la sécurité de leur personnel, demander au chef de l'entreprise utilisatrice d'organiser de telles réunions ou inspections. Les mesures prises à l'occasion de cette coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention R. 237-13 Lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans l'établissement doivent correspondre à l'emploi de salariés pour une durée totale supérieure à 90000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions organisées par le chef de l'entreprise utilisatrice en application du deuxième alinéa de l'article R. 237-12 ont lieu au moins tous les trois mois, sans préjudice de la mise en oeuvre des alinéas 4 et 5 du même article par les chefs des entreprises R. 237-14 Si de nouveaux salariés sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice; il est tenu, à l'égard de ces salariés, aux obligations prévues à l'article R. R. 237-15 Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures qu'ils ont bien donné aux salariés des instructions appropriées aux risques liés à la présence dans son établissement de plusieurs 2 Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures Article R. 237-16 Les installations sanitaires, les vestiaires et les locaux de restauration définis au chapitre II du présent titre sont mis par l'entreprise utilisatrice à la disposition des entreprises extérieures présentes dans l'établissement pour leurs salariés, excepté dans le cas où ces dernières mettent en place un dispositif équivalent. Des installations supplémentaires sont mises en place, lorsque c'est nécessaire, sur la base de l'effectif moyen des salariés des entreprises extérieures devant être occupés au cours de l'année à venir de manière habituelle dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice. Les charges d'entretien de ces installations sont réparties entre les différentes entreprises qui les 3 Surveillance médicale des salariés Article R. 237-17 Dans les cas mentionnés à l'article R. 237-8, le plan de prévention est tenu à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures concernées. Ils sont informés de ses mises à jour éventuelles. Le plan et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur R. 237-18 Le médecin du travail de l'entreprise extérieure communique au médecin du travail de l'entreprise utilisatrice, sur demande de ce dernier, tous éléments du dossier médical individuel des salariés de l'entreprise extérieure qui lui sont nécessaires. Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice fournit au médecin du travail de l'entreprise extérieure, sur demande de ce dernier, toutes indications sur les risques particuliers que présentent les travaux pour la santé des salariés concernés de l'entreprise R. 237-19 Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus nécessaires par la nature et la durée des travaux effectués par le salarié de l'entreprise extérieure dans l'entreprise utilisatrice. Les résultats en sont communiqués au médecin du travail de l'entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l' Par accord entre les chefs de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure et les médecins du travail concernés, l'examen périodique prévu à l'article et à l'article 31 du décret du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture peut être effectué par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice pour le compte de l'entreprise extérieure. Il en communique les résultats au médecin de l'entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l' Les conditions dans lesquelles le médecin du travail de l'entreprise extérieure a accès aux postes de travail occupés ou susceptibles d'être occupés par les salariés de l'entreprise extérieure sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, après avis des médecins du travail IV Rôle des institutions représentatives du personnel Sous-section 1 Dispositions communes Article Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent de l'entreprise utilisatrice et les mêmes comités des entreprises extérieures sont informés de la date de l'inspection préalable prévue à l'article par les chefs des entreprises concernées dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard trois jours avant qu'elle ait lieu. En cas d'urgence, ils sont informés sur le champ. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent de l'entreprise utilisatrice et les mêmes comités des entreprises extérieures concernées sont informés de la date des inspections et réunions de coordination prévues à l'article au plus tard trois jours avant qu'elles aient lieu, sauf urgence. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont également informés de toute situation d'urgence et de gravité mentionnée à l'article Dans les cas mentionnés à l'article le plan de prévention est tenu à leur disposition. Ils sont informés de ses mises à jour éventuelles. Le plan et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur demande. Ils reçoivent toutes informations nécessaires à l'exercice de leurs Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compétent charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer à l'inspection préalable prévue à l'article Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises extérieures concernées participent, s'ils l'estiment nécessaire, à l'inspection préalable prévue à l'article dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article Le ou les membres des comités désignés pour participer à l'inspection émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention, dans les cas mentionnés à l'article Des réunions et inspections de coordination telles que prévues à l'article sont organisées à la demande motivée de deux représentants du personnel au comité d'hygiéne, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compétent. A la demande motivée de deux représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure, le chef de l'entreprise extérieure met en oeuvre les dispositions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés les noms et lieux de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ainsi que le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise 2 Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, Ce ou ces membres émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention, dans les cas mentionnés à l'article R. R. 237-27 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compétent procède, dans le cadre de ses missions, aux inspections et enquêtes définies au troisième alinéa de l'article L. 236-2, sur les lieux de travail temporairement occupés par des salariés d'entreprises extérieures, lorsqu'il peut y avoir des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes 3 Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, Art. 2. - Le décret du 29 novembre 1977 susvisé fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure est abrogé, excepté en ce qui concerne les travaux relatifs à la réparation navale. Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du premier jour du septième mois suivant cette publication. Fait à Paris, le 20 février CRESSON Par le Premier ministre Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets version papier numérisée PDF - 28,4 MoUnvrai " pro " des affaires socialesLe nouveau DRH des Chantiers de l'Atlantique va jouer un rôle déterminant dans la réorganisation de l'entreprise. 15 Janvier 1998 \ 00h00
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Aux Chantiers de l'Atlantique de Saint-Nazaire Loire-Atlantique, la construction du troisième bateau Edge avance bien. Malgré la crise, la vie continue aux Chantiers. Par Coralie Durand Publié le 20 Nov 20 à 1027 Le Celebrity Beyond doit être livré au printemps 2022 ©Chantiers de l’AtlantiqueAlors le marché de la croisière est toujours en suspens, la construction navale, elle, ne s’arrête pas. Aux Chantiers de l’Atlantique à Saint-Nazaire Loire-Atlantique, la traditionnelle cérémonie des pièces a été organisée jeudi 19 novembre 2020 pour le Celebrity Beyond. Le paquebot doit être livré au printemps tradition ancienneLa cérémonie des pièces est une tradition qui remonte à l’Antiquité. Pour célébrer le début de l’assemblage de la coque d’un navire, un ouvrier soude des pièces lors d’une cérémonie officielle, afin de porter chance au navire. La tradition de la cérémonie des pièces remonte à l’Antiquité ©Chantiers de l’AtlantiqueCelle du Celebrity Beyond s’est déroulée en petit comité jeudi 19 novembre 2020. Il s’agit du troisième bateau de la série Edge, après le Celebrity Edge parti fin 2018 et le Celebrity Apex parti cette année.Tobias King, chef de projet pour Celebrity Cruises, et Sébastien Le Boulluec, chef de projet pour Chantiers de l’Atlantique, ont ainsi déposé respectivement des pièces d’un dollar et d’un euro dans un réceptacle soudé dans un des blocs de fond de la coque du navire, actuellement en cours de montage dans la cale de construction du chantier naval. Tobias King et Sébastien Le Boulluec lors de la cérémonie ©Chantiers de l’AtlantiqueUn carnet de commandes rempliLa cérémonie peut sembler hors du temps, alors que le monde de la croisière est loin d’avoir repris son activité à cause de la crise sanitaire – RCCL, armateur à qui est destiné le Beyond, n’a d’ailleurs pas repris ses voyages. Mais aucune annulation n’a été enregistrée dans le carnet de commandes très fourni des Chantiers de l’Atlantique. L’entreprise nazairienne continue donc la construction des navires – le MSC Virtuosa est en cours de finition, et le World of the Seas continue de les deux entreprises, le symbole va d’ailleurs au-delà du Celebrity Beyond. C’est le signal, alors que nous nous préparons à reprendre nos opérations, que nous le faisons avec confiance et optimisme pour l’avenir», affirme Richard Fain, président de Royal Caribbean Group, société mère de Celebrity Cruises, dans une nous préparons à reprendre nos opérationsNombreuses innovationsLa série des Edge s’est distinguée par ses nombreuses innovations et le Beyond ne dérogera pas à la règle. Nous avons préparé quelques surprises à bord de Celebrity Beyond, que nous avons hâte de faire découvrir au public », a déclaré Lisa Lutoff-Perlo, Présidente de Celebrity en ce moment sur ActuCelebrity Beyond sera livré au printemps 2022. Le Beyond est le troisième bateau de la série Edge ©Chantiers de l’AtlantiqueCet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre L'Écho de la Presqu'île dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites. Emploi: Économiste d entreprise à Saint-Nazaire, 44600 • Recherche parmi 911.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Saint-Nazaire, 44600 • Emploi: Économiste d entreprise - facile à trouver !Syndicats Syndicats de salariés Avenue Antoine Bourdelle, 44600 Saint‑Nazaire Crée des listes, ajoute des spots et partage-les avec tes amis. C'est votre entreprise ? Revendiquez cette fiche pour pouvoir facilement éditer ses informations. Horaires d'ouverture Photos Le dernier article du blog Les meilleurs bars geeks21/10/2019 - ARTICLES - Elisa La Paris Games Week fait son grand retour fin octobre ! Préparez-vous à vivre une immersion dans l’univers du jeu vidéo lors de cet événement qui rassemble depuis maintenant 10 ans de nombreux fans de la pop culture. Pour l’occasion, Hoodspot t’a préparé une petite liste de bars geeks où on trinque tout en s’amusant. … Lire la suite de l'article Une Question ? 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Nos conseillers vous répondent !Utilisez des données adaptées à votre rayonnement et à votre activité en achetant des fichiers complets disponibles immédiatement. Téléchargez gratuitement des fichiersIdentifiez les acteurs de votre territoire grâce à notre offre de fichiers totalement gratuits et mis à jour en fonction de l'actualité, réalisés en fonction de données collectées par vos conseillers CCI les EPCI et mairies de Loire-Atlantiqueles syndicats professionnelsliste des marchés de Loire-Atlantiqueles clubs, associations, réseaux d'entreprises de Loire-Atlantiqueles associations de commerçants de Loire-AtlantiqueAchetez un fichier prêt à l'emploiPour réaliser vos actions de marketing direct, procurez-vous un fichier qualifié et mis à jour mensuellement. 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Aprèsune période difficile, les anciens Chantiers de l'Atlantique, qui emploient plus de 2.000 salariés et font vivre quelque 4.000 sous-traitants, prévoient de travailler à pleine capacité
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